Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la cond Art. 3

Les demandes de renouvellement de l'agrément ou de l'autorisation doivent être adressées au moins deux mois avant leur expiration au préfet.

L'agrément ou l'autorisation, dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme prévus, est maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.