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Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications appor · Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Raphaël »

Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications appor Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'association dite « Association Saint-Raphaël », dont le siège est à Antony (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1929, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.