Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications appor · Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) »

Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications appor Art. 2

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