Arrêté du 13 février 2026 autorisant au titre de l'année 202 Art. 4
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 16 février 2026.
La date limite de retrait ou de demande de dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 27 mars 2026.
La date limite de dépôt, d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 27 mars 2026.
La date limite de modification des données et de fin de saisie des inscriptions par téléprocédure est fixée au 27 mars 2026 à 23 h 59, heure de métropole.