Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration Art. 4
Annexe
ANNEXE 3
Modèle de déclaration de retrait de candidature dans le cadre d'un scrutin uninominal, pris en application du I de l'article 20 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France et de l'article 2 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France.
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ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
SCRUTIN UNINOMINAL
FORMULAIRE DE RETRAIT
(Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, article 20 ; décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, article 2)
Nom du candidat ou remplaçant souhaitant retirer sa candidature :
Qualité (candidat ou remplaçant) :
Date de l'élection : _______________________________
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature :
Cadre réservé à l'administration
Date et heure du dépôt : Lieu du dépôt :
Verweist auf
- Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration Art. 2
- Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration Art. 20