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Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 · Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.