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Arrêté du 5 février 2026 portant désaffectation et déclassem · Arrêté du 5 février 2026 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Carcassonne (11000)

Arrêté du 5 février 2026 portant désaffectation et déclassem Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont désaffectées et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées sections ES 152, ES 186 et ES 191, situées Domaine d'Auriac, avenue Suzanne-Noël à Carcassonne et d'une superficie totale de 25 213 m2.