Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'ext · Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)

Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'ext Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La prolongation et l'extension du permis de recherches de mines « Douillac » sont subordonnées au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.

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Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'ext Art. 1