Arrêté du 19 février 2026 autorisant la cession amiable d'un · Arrêté du 19 février 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Fort de Chapoly » situé à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône) Arrêté du 19 février 2026 autorisant la cession amiable d'un Art. 2 In KraftAmtlicher Text Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro RALP/144036. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →