FR · Arrêté du 20 février 2026 accordant aux militaires participa
Arrêté du 20 février 2026 accordant aux militaires participant à l'opération IRINI le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026