Arrêté du 20 février 2026 relatif à l'agrément de certains a Art. 2
Annexe
ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2
N° dpt
Association
Code postal
Ville
Nature
Date
Objet
51
UDAF de la Marne
51000
Châlons-en-Champagne
DUE
19/11/2025
Prime de partage de la valeur
68
Association RESONANCE
68124
Logelbach
DUE
10/12/2025
Attribution d'une prime de sujétion spéciale mensuelle aux chefs de service éducatif et aux coordinateurs
68
Association RESONANCE
68124
Logelbach
DUE
22/12/2025
Actualisation du régime de prévoyance
68
Association Lieu de Vie ARC-EN-CIEL
68150
Aubure
DUE
27/11/2025
Prime de partage de la valeur
80
ADSEA
80090
Amiens
Accord
10/06/2025
Majoration de l'indemnité d'astreinte