Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirm Art. 37

I. - Les étudiants peuvent solliciter un aménagement de leurs études, auprès de l'instance compétente, lorsqu'ils se trouvent dans l'un des cas de figure suivants :

1° Activités complémentaires aux études :

a) Etudiants salariés qui justifient d'une activité professionnelle d'au moins 10 heures par semaine en moyenne au cours des six derniers mois ;

b) Etudiants engagés dans plusieurs cursus ;

c) Etudiants-entrepreneurs, artistes ou sportifs de haut niveau ;

d) Etudiants exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation ;

2° Situations personnelles particulières :

a) Femmes enceintes ;

b) Etudiants chargés de famille ou en situation de proche aidant ;

c) Etudiants en situation de handicap ;

d) Etudiants à besoins éducatifs particuliers ;

e) Etudiants en situation de longue maladie.

II. - Ces modalités pédagogiques spéciales portent, en fonction des besoins de l'étudiant, notamment sur :

1° L'emploi du temps ;

2° Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences ;

3° La durée du cursus d'études.

Elles peuvent également prendre toute autre forme définie par l'instance compétente. Ces modalités peuvent avoir recours à l'enseignement à distance et aux technologies numériques.

III. - Ces aménagements doivent respecter les connaissances et compétences à acquérir indiquées dans les annexes II et III et font l'objet d'un contrat pédagogique annuel signé par l'étudiant et le directeur de l'institut de formation.