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Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructu · Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan dans le cadre de la fermeture du centre d'examens de Lanester

Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructu Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter 1er février 2026 et jusqu'au 31 décembre 2027.

Verweist auf

Zitiert von