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Arrêté du 26 février 2026 portant modification du montant de · Arrêté du 26 février 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Arrêté du 26 février 2026 portant modification du montant de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 20 000 € à 13 000 € soit une baisse de 7 000 €.