Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 20 · Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 20 Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur les bâtiments scolaires et les conditions d'accueil des élèves et des personnels

Ponctuelle

DEPP

(*) Voir liste des producteurs.