Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'artic Art. 2

Est pris en charge par l'assurance maladie le parcours coordonné renforcé suivant :

- le parcours “enfance protégée”, dont le cahier des charges est défini en annexe 3 ;

- le parcours de l'obésité complexe chez l'adulte dont le cahier des charges est défini en annexe 2.

Sont fixées par le cahier de charges de ce parcours les caractéristiques prévues au 2° de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique, et notamment les caractéristiques spécifiques de la pathologie concernée ou des critères d'éligibilité.