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Arrêté du 25 février 2026 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 25 février 2026 portant modification de l'arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules

Arrêté du 25 février 2026 portant modification de l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2026.