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Arrêté du 27 février 2026 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1977 · Arrêté du 27 février 2026 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1977 fixant les conditions de remboursement des dépenses entraînées par les stages d'études à l'étranger des élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 27 février 2026 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1977 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.