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Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 r · Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 r Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er avril 2026. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 15 mai 2026.

Verweist auf

  • Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 r Art. 1
  • Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 r Art. 2