FR · Décret n° 2026-169 du 6 mars 2026 portant publication de la
Décret n° 2026-169 du 6 mars 2026 portant publication de la décision du Conseil de l'Atlantique Nord approuvant l'homologation et l'activation du Centre d'excellence pour l'espace, prise le 14 juillet 2023 (1)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026