Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle re Art. 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Courcelles-lès-Montbéliard, cadastrée section AE n° 176, d'une superficie de 365 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).