FR · Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle re
Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Hyèvre-Magny (Doubs)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026