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Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature au cab · Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature au cab Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.