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Arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la f · Arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

Arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la f Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.