Arrêté du 5 février 2026 accordant la garantie de l'Etat à l · Arrêté du 5 février 2026 accordant la garantie de l'Etat à la Banque européenne d'investissement pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises Arrêté du 5 février 2026 accordant la garantie de l'Etat à l Art. 2 In KraftAmtlicher Text Cette garantie ne donne lieu à aucune rémunération au profit de l'Etat. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →