Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits · Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits Art. 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.