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Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits · Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

TABLEAU 1

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

CRÉDITS

de paiement

annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

3 308 611

Inclusion sociale et protection des personnes

304

3 308 611

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

18 193 204

18 616 266

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

18 073 538

18 073 538

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

119 666

542 728

Totaux

18 193 204

21 924 877

Dont titre 2.

TABLEAU 2

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

CRÉDITS

de paiement

ouverts

Solidarité, insertion et égalité des chances

3 308 611

Inclusion sociale et protection des personnes

304

3 308 611

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

18 193 204

18 616 266

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

18 073 538

18 073 538

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

119 666

542 728

Totaux

18 193 204

21 924 877

Dont titre 2.