Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 · Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 Art. 2

In KraftAmtlicher Text