Arrêté du 2 mars 2026 portant extension des cotisations fixé · Arrêté du 2 mars 2026 portant extension des cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

Arrêté du 2 mars 2026 portant extension des cotisations fixé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les accords de l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Fruits de Corse », sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c77800a2-8207-4a54-a692-40c8bf94b61b

Ils peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'AOP « Fruits de Corse », U Spaziu, Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium'Orbu.