Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de c · Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :

Au secrétariat général :

a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :

- directeur de la logistique et du patrimoine ;

b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

- chef du département des affaires juridiques ;

c) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :

- chef du département de la formation permanente (MF/RH/FP) ;

d) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :

- directeur des achats publics.