Arrêté du 13 mars 2026 fixant le taux définitif pour 2025 de · Arrêté du 13 mars 2026 fixant le taux définitif pour 2025 de la cotisation due par la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le taux définitif pour 2025 de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux définitif pour l'année 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,13 %.