Arrêté du 6 mars 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 · Arrêté du 6 mars 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) Arrêté du 6 mars 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt