Arrêté du 11 mars 2026 fixant les conditions d'organisation Art. 6

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.

Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président de la commission. Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais.