Arrêté du 11 mars 2026 portant institution d'une régie de re · Arrêté du 11 mars 2026 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Kirghizstan

Arrêté du 11 mars 2026 portant institution d'une régie de re Art. 1

Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES

In KraftAmtlicher Text

Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.