Arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations ag · Arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations agréées d'usagers du système de santé habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé Arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations ag Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt