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Arrêté du 6 mars 2026 portant application pour le ministère · Arrêté du 6 mars 2026 portant application pour le ministère de la culture de l'article R. 137-3 du code général de la fonction publique

Arrêté du 6 mars 2026 portant application pour le ministère Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le dossier individuel de l'agent (DIA) sur support électronique concerne les agents affectés, gérés ou rémunérés par le ministère de la culture dans le cadre du système d'information des ressources humaines (RenoiRH).

La gestion des dossiers individuels des agents sur support électronique, au sens de l'article R. 137-3 du code général de la fonction publique, est réalisé via l'application « Gestion de l'archivage et du stockage unifiés du dossier individuel agent » (GAUdDI), intégrée au système d'information des ressources humaines RenoiRH prévu par le décret du 19 juin 2019 susvisé.