Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l'application de l'article · Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l'application de l'article Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

ÉTABLISSEMENTS

OU GROUPES D'ÉTABLISSEMENTS

DISPOSITIFS D'ACTION SOCIALE

INTERMINISTÉRIELLE

Agences régionales de santé.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l'éducation.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissements publics locaux d'enseignement.

CESU - Chèque-vacances - Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Agence nationale de la recherche.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Dispositifs de logements temporaires ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches

Académie des technologies.

Chèques-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Institut des hautes études pour la science et la technologie.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Centre international d'études pédagogiques.

Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre national d'enseignement à distance.

Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Centre national pour le développement du sport.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Ecole nationale de sports de montagne (ENSM).

Musée national du sport.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Voies navigables de France.

Agence nationale de contrôle du logement social.

Météo France.

Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Ecole nationale supérieure maritime.

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

Parc national des Pyrénées.

Parc national des Ecrins.

Parc national du Mercantour.

Parc national des Cévennes.

Parc national des Calanques.

Parc national de Guyane.

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Parc national de La Réunion.

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Parc national de la Vanoise.

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Parc national de Port Cros.

Caisse de garantie du logement locatif social.

Etablissement national des invalides de la marine.

Chèque-vacances, CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Agence nationale des titres sécurisés.

Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Ecole nationale supérieure de la police.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Office français de l'immigration et de l'intégration.

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Conseil national des activités privées de sécurité.

Instituts régionaux d'administration de Lille, Lyon, Nantes, Bastia et Metz.

Agence pour l'enseignement du français à l'étranger.

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Service hydrographique et océanographique de la marine.

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA de Bretagne).

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Dispositif de réservation de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris Tech).

Ecole navale.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Ecole Polytechnique.

Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Musée national de la marine.

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Chèque-vacances.

Ecole nationale d'aviation civile.

Chèque-vacances.

Ecole nationale de la magistrature.

Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.

Etablissement public du marais poitevin.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Office français de la biodiversité

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Amboise Chambray-lès-Tours

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Auch-Beaulieu.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnel agricole de Val-de-Seille Château-Salins.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Ecole nationale supérieure d'architecture Bretagne.

Ecole nationale supérieure d'architecture Clermont-Ferrand.

Ecole nationale supérieure d'architecture Grenoble.

Ecole nationale supérieure d'architecture Marne-la-Vallée.

Ecole nationale supérieure d'architecture Lyon

Ecole nationale supérieure d'architecture Marseille-Luminy.

Ecole nationale supérieure d'architecture Languedoc-Roussillon.

Ecole nationale supérieure d'architecture Nancy.

Ecole nationale supérieure d'architecture Nantes.

Ecole nationale supérieure d'architecture Normandie.

Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville.

Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais.

Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-la-Villette.

Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Val-de-Seine.

Ecole nationale supérieure d'architecture Saint-Etienne.

Ecole nationale supérieure d'architecture Strasbourg.

Ecole nationale supérieure d'architecture Toulouse.

Ecole nationale supérieure d'architecture Versailles.

Ecole nationale supérieure d'architecture Villa Arson.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.

Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Centre national du livre.

Ecole du Louvre.

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

Ecole nationale supérieure d'art de Limoges.

Ecole nationale supérieure d'art de Paris-Cergy.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Dijon.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.

Ecole nationale supérieure d'arts décoratifs.

Ecole nationale supérieure des Beaux-arts.

Centre national d'arts plastiques.

Bibliothèque publique d'information

Palais de la porte Dorée.

Institut national du patrimoine.

Musée des arts asiatiques Guimet.

Château de fontainebleau.

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Musée Picasso.

Musée Rodin.

Musée Gustave Moreau et Henner.

Musée de l'air et de l'espace

Musée de l'armée

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le Bourdonnais

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Digne Carmejane

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Hautes-Alpes

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Olivier de Serres Aubenas

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Rethel-région Grand Est

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Castelnaudary

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saintonge

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Brive-Voutezac

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Borgo

Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le valentin Valence

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Chartres

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Nîmes.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse Auzeville.

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bazas

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde

Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montpellier Orb.

Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Châteauroux.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Tours-Fondettes.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Landes.

Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Loir et Cher.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Roanne-Chervé.

Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montravel Villars

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Lozère.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Angers Le Fresne.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montreuil-Bellay.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint Genis Laval.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Metz Courcelles-Chaussy.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Flandres.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Alençon Sees.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Pas-de-Calais.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Bas-Rhin.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Mans.

Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bressuire.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le Paraclet

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Tarn.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Carpentras.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Orange.

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Nature La Roche-sur-Yon.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des terres de l'Yonne.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Lycée horticole de Grenoble Saint-Ismier.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Centre de formation professionnelle et de promotion agricole Yssingeaux.

Chèque-vacances.

Lycée professionnel agricole du Haut-Anjou.

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement agricole et du paysage Lyon-Dardilly-Ecully.

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Lycée professionnel agricole Brette-les-pins.

Chèque-vacances.

Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole de Toulouse-Auzeville.

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine.

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires

Institut de recherche pour le développement.

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Agence du service civique.

Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Vert Azur Antibes

Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint Remy de Provence

Chèque-vacances.

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Fontaines Sud Bourgogne

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pontivy

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

Parc National de Guadeloupe

Réseau des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ;

Institut d'Administration des Entreprises (IAE) Paris Sorbonne

Ecole de l'Air

Musée Quai Branly

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL)

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP)

Agro Sup Dijon

CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVToulouse)

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES Strasbourg)

ONIRIS Nantes

EPL Tulle-Naves

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ;

EPLEFPA Beaune

Chèque-vacances

EPLEFPA Nantes

Chèque-vacances

EPL Saint Lô-Thère

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat

AgriCampus LAVAL

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

EPLEFPA Meuse

EPLEFPA Douai

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ;

EPLEFPA Ribecourt

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat

EPL Yvetot

Chèque-vacances

CFA-CFPPA Deux Sèvres

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

EPLEFPA Brie Comte Robert

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ;

VETAGRO SUP Lyon Marcy

Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM)

Bibliothèque Nationale de France

Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ;

Dispositifs de logements temporaires.

Centre des Monuments Nationaux

Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ;

Dispositifs de logements temporaires ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

Institut National de recherches Archéologiques Préventives

Chèque-vacances.

Musée du Louvre

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Musée d'Orsay et de l'Orangerie

Chèque-vacances ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

INRAE

Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

SUPMECA - ISMEP

Réseau CANOPE

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Agence nationale pour la cohésion des territoires ANCT

Parc national des forêts

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat.

INSTITUT AGRO

Agro Paris Tech

Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

EPLEFPA LA ROQUE JACQUES CHIRAC

EPLEFPA HORTI EVREUX

Chèque-vacances

EPLEFPA TARBES

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat.

EPLEFPA SEINE MARITIME

Chèque-vacances

EPLEFPA La Cazotte

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans

EPLEFPA SAINT LO

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat.

EPLEFPA SAINT GAUDENS

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat.

EPLEFPA LE ROBILLARD

Chèque-vacances

EPLEFPA SURGERES

Chèque-vacances ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat

EPLEFPA MACON DAVAYE

EPLEFPA de Brioude-Bonnefont

Chèque-vacances

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale

FranceAgriMer (FAM)

Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale

EPL Bourg-en-Bresse

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans

EPLEFPA DE DURDAT-LAREQUILLE

Dispositifs de logements temporaires ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale

EPLEFPA DE BOURCEFRANC

EPLEFPA de Bourges - Le Subdray

EPLEFPA QUETIGNY PLOMBIERES LES DIJON

Chèque-vacances

EPLEFPA de l'EURE

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans

EPLEFPA CHATEAULIN-MORLAIX-KERLIVER

Chèque-vacances

EPLEFPA Lons le Saunier Mancy

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale

EPLEFPA du LOIRET

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat

EPLEFPA CAHORS

Chèque-vacances

EPLEFPA du Lot et Garonne

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans

EPLEFPA AVIZE

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans

EPLEFPA de l'OISE

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans

EPLEFPA de Perpignan-Roussillon

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans

EPLEFPA Belleville

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Chèque-vacances.

EPL de TOURNUS

Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans

EPLEFPA la Bretonnière

Chèque-vacances

EPLEFPA ST-GERMAIN-EN-LAYE

Chèque-vacances

Institution nationale des invalides (INI)

Aide à l'installation des personnels (AIP) ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ;

Institution nationale des invalides (CERAH-WOIPPY)

Aide à l'installation des personnels (AIP) ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ;

Caisse nationale de sécurité sociale (CNMSS)

Institut Polytechnique de Paris (IP Paris)

Etablissement Public du Marais Poitevin (EPMP)

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

EPLEFPA TERRE D'HORIZON

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

EPLEFPA THIERACHE VERVINS

Chèque-vacances

EPLEFPA CARCASSONNE CAMPUS TERRE ET NATURE

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances

EPLEFPA HAUTES TERRES

EPLEFPA MERDRIGNAC

Chèque-vacances

EPLEFPA SAINT HILAIRE DU HARCOUET

Chèque-vacances

EPLEFPA NEVERS COSNE PLAGNY

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances

EPLEFPA THURE

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

ARPE (Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)

APIJ (Agence publique pour l'immobilier de la justice)

ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux)

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et réseau des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Sciences Po Toulouse

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Institut National du Service Public (INSP)

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Agence de la biomédecine

Ecole nationale des ponts et chaussées

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ;

Agence nationale de l'habitat

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Sciences Po Bordeaux

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Chèque-vacances.

EPLEFPA CREZANCY

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

EPLEFPA LA BAROTTE HAUTE COTE D'OR

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

EPLEFPA de CAULNES

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

EPLEFPA de BAZAS

Chèque-vacances.

EPLEFPA MONTPELLIER

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

EPLEFPA de MAMIROLLE-POLIGNY

EPLEFPA YSSINGEAUX

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

EPLEFPA COUTANCES

Chèque-vacances.

EPLEFPA de VESOUL

Chèque-vacances.

EPLEFPA MACON DAVAYE

Chèque-vacances.

EPLEFPA MELLE -Terres et Paysages Sud Deux Sèvres

EPLEFPA VOSGES MIRECOURT

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ;

EPLEFPA VALDOIE

EPLEFPA du Périgord

Chèque-vacances.

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Institut national d'études démographiques (INED)

Campus Condorcet

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) (CELRL)

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Ecole nationale supérieure d'architecture de la Réunion

EPLEFPA de Villefranche de Rouergue

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

EPLEFPA de Voiron

CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ;

EPLEFPA La Roche sur Foron

EPLEFPA Montbrison-Campus-Agronova

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives à l'exception des CREPS de Toulouse, Montpellier, Hauts-de-France, Nancy, Bordeaux et Poitiers

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

CREPS Pointe-à-Pitre

CREPS Centre-Val de Loire

CREPS Pays de la Loire

CREPS de Poitiers

CREPS de Toulouse

CREPS de Montpellier

CREPS des Hauts de France

CREPS de Nancy

Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

CREPS de Bordeaux