FR · Arrêté du 16 février 2026 portant homologation de la décisio

Arrêté du 16 février 2026 portant homologation de la décision n° 2026-0003 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5 945 - 6 425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026