Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 20 · Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt