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Arrêté du 9 mars 2026 fixant pour 2026 les conditions d'avan · Arrêté du 9 mars 2026 fixant pour 2026 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle

Arrêté du 9 mars 2026 fixant pour 2026 les conditions d'avan Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.