Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 · Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d'Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.