LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Inhalt

1. Titre IER : DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ
9. Art. 9
10. Art. 10
11. Art. 11
12. Art. 12
13. Art. 13
14. Art. 14
15. Art. 15
16. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT
17. Art. 18
18. Art. 19
19. Art. 20
20. Art. 21
21. Art. 22
22. Art. 23
23. Art. 24
24. Art. 25
25. Art. 27
26. Art. 28
27. Art. 29
28. Art. 30
29. Art. 33
30. Art. 34
31. Art. 35
32. Art. 36
33. Art. 37
34. Art. 39
35. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL
36. Art. 40
37. Art. 41
38. Art. 42
39. Titre VI : DISPOSITIONS PÉRENNISANT CERTAINS DISPOSITIFS INSTITUÉS LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
40. Art. 48
41. Art. 49