Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 13 no · Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 13 no Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt