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Arrêté du 28 janvier 2026 portant modification du périmètre · Arrêté du 28 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan)

Arrêté du 28 janvier 2026 portant modification du périmètre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de la région Bretagne et le préfet du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.