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Arrêté du 19 mars 2026 portant approbation des statuts de la · Arrêté du 19 mars 2026 portant approbation des statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) et de la Société 2terHabitat

Arrêté du 19 mars 2026 portant approbation des statuts de la Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la société 2terHabitat, société issue de la fusion par voie d'absorption de la Société Immobilière de Kourou par la Société Immobilière de la Guyane (1).