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Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéro · Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française)

Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéro Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi affectent le territoire de la commune de Vahitahi située en Polynésie française.