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Arrêté du 23 mars 2026 portant création de la partie françai · Arrêté du 23 mars 2026 portant création de la partie française d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MONACO », dans la région de Monaco, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 23 mars 2026 portant création de la partie françai Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.