Arrêté du 19 mars 2026 portant désignation d'ordonnateurs se Art. 2

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile peut déléguer sa signature, en sa qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » conférée par l'article 3 du décret du 11 décembre 2008 susvisé, aux agents placés sous son autorité exerçant les fonctions suivantes :

1° Au sein de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile :

- adjoint du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

- directeur « stratégie, ressources et innovation » ou ses adjoints ;

- chef du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « stratégie, ressources et innovation », son adjoint et agents des catégories A ou B en fonction au sein de ce pôle ;

2° Au sein des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile :

- directeur interrégional ou son adjoint ;

- chef de cabinet ;

- chef de délégation territoriale ou son adjoint ;

- chef du département « surveillance Roissy » ou son adjoint au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord.