Arrêté du 23 mars 2026 portant délégation de signature (cabi · Arrêté du 23 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté) Arrêté du 23 mars 2026 portant délégation de signature (cabi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt