Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation de l'armée de l' Art. 1

ANNEXE

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement

dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

Néant

PSC

ON33-PSC-243-29

Agents du ministère des Armées et de la Gendarmerie nationale

PSE1

ON33-PSE1-244-29

PSE2

ON33-PSE2-245-29

PIC F

ON33-PICF-246-29

PAE FPSC

ON33-FPSC-247-29

PAE FPSE

ON33-FPSE-248-29

PAE FF

ON33-FF-249-29

CEF

ON33-CEF-250-29

Après consultation de la DGSCGC, le code orga « AAE/BPA » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.